La Division parcellaire
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La division parcellaire est le processus de division d'un terrain en plusieurs parcelles plus petites. Cela peut être fait pour différentes raisons, notamment pour :
Une fois que la division parcellaire est autorisée, le terrain peut être divisé en plusieurs parcelles. Chaque parcelle aura sa propre description légale, qui sera utilisée pour identifier les limites de la parcelle et pour enregistrer la propriété de la parcelle auprès des autorités locales. Les nouvelles parcelles seront également évaluées et taxées séparément.
Il est important de noter que la division parcellaire peut avoir des conséquences sur la valeur du terrain. Par exemple, si le terrain était initialement évalué en tant que grande parcelle, il pourrait être évalué différemment après la division en plusieurs parcelles plus petites. En outre, la division parcellaire peut également affecter les limites de propriété et les droits d'accès, il est donc important de consulter un professionnel de l'immobilier ou un avocat spécialisé en droit de la propriété foncière avant de procéder à une division parcellaire.
- Vendre une partie du terrain à un tiers
- Construire plusieurs bâtiments sur le terrain
- Permettre à plusieurs personnes de posséder des parties distinctes du terrain
Une fois que la division parcellaire est autorisée, le terrain peut être divisé en plusieurs parcelles. Chaque parcelle aura sa propre description légale, qui sera utilisée pour identifier les limites de la parcelle et pour enregistrer la propriété de la parcelle auprès des autorités locales. Les nouvelles parcelles seront également évaluées et taxées séparément.
Il est important de noter que la division parcellaire peut avoir des conséquences sur la valeur du terrain. Par exemple, si le terrain était initialement évalué en tant que grande parcelle, il pourrait être évalué différemment après la division en plusieurs parcelles plus petites. En outre, la division parcellaire peut également affecter les limites de propriété et les droits d'accès, il est donc important de consulter un professionnel de l'immobilier ou un avocat spécialisé en droit de la propriété foncière avant de procéder à une division parcellaire.
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Publié le 27/03/2023 par
Bruno LE GUERNEVE
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