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CABINET Y. LE MOËL
5 rue Maréchal Foch
56100 LORIENT
02 97 21 72 20
lemoel-immobilier@wanadoo.fr
Carte professionnelle N° 104/2006 délivré par la
préfecture du Morbihan
Garantie Financière de
110 000 euros délivrée par QBE France
place Vendome Paris
Une aide à la primo acesssion est accordée par Lorient Agglomération : Le Prêt Prim'access
Conditions d’éligibilité liées au ménage
- Etre primo-accédants (justifier ne pas être propriétaire de son habitation principale depuis au moins 2 ans)
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources PSLA au titre des revenus de l’année N-2
- Respecter un critère d’âge :
Couple marié ou vivant maritalement dont l’un des 2 conjoints a moins de 40 ans
Personne seule de 40 ans ou moins ayant un enfant de moins de 12 ans à charge
Conditions d’éligibilité liées au projet
Le logement faisant l’objet de l’aide de Lorient Agglomération doit être affecté à l’habitation principale
Il ne pourra faire l’objet d’une revente dans les 5 premières années, sous peine de devoir rembourser à la collectivité le montant de l’aide accordée
Ø Dans le
neuf
- Acquisition d’un logement neuf en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)
- Prix maximum de vente en VEFA fixé chaque année par délibération de Lorient Agglomération soit, pour 2012 : 2 330 € TTC /m² de surface habitable.
- Construction d’une maison individuelle
- T3 minimum (maison ou appartement)
- Surface maximale du terrain (en individuel) : 450 m²
- Prix du terrain : prix maxi établi chaque année par délibération de Lorient Agglomération, soit pour 2012 : 45 000 € TTC dans la limite de 120 €/m².
Ø Dans l’ancien
- Logement ancien dont le classement énergétique se situe au maximum au milieu de l’étiquette D, soit
200 Kwh/m²/an, au moment de l’achat.
- T3 minimum (appartement ou maison)
- Situé en centre ville, centre bourg ou
village
Montant et nature de l’aide :
- Aide de la collectivité sous forme d’un prêt à taux zéro pour le ménage accédant, d’un montant de 15 000 € sur une durée de 15 ans
- Sous réserve d’une étude de faisabilité de l’opération réalisée par l’ADIL
- Prêt distribué par l’un des établissements bancaires ayant signé une convention de partenariat avec Lorient Agglomération