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Cabinet Y. LE MOEL
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Prêt à taux zéro: des conditions assouplies sur le PTZ

Publié le 06 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l'achat immobilier, remboursement différé... Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont été assouplies. Ces mesures font suite à la loi de finances pour2016 et au décret sur les prêts ne portant pas intérêt publiés au Journal officiel du 30décembre2015.

Le nouveau PTZ permet d'assurer:

  • le financement de40%de l'achat d'un logement neuf ou ancien;
  • l'accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74000€contre72000€auparavant en zoneA pour un couple avec deux enfants ou encore, par exemple,37000€contre36000€pour un célibataire en zoneA);
  • la possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5,10 ou 15ans (en fonction de leurs revenus);
  • l'allongement de la durée du prêt sur 20ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

Les nouveaux plafonds de revenu (à partir du 1er janvier 2016)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Célibataire

À partir du 1er janvier 2016

37 000€

30 000€

27 000€

24 000€

Avant le 1er janvier 2016

36 000€

26 000€

24 000€

22 000€

Couple 2enfants

À partir du 1er janvier 2016

74 000€

60 000€

54 000€

48 000€

Avant le 1er janvier 2016

72 000€

52 000€

48 000€

44 000€

À savoir :

le zonage A/B/C du territoireest établi en fonction de la tension du marché immobilier local, la zoneA par exemple comprenant la partie agglomérée de l'Île-de-France, la Côte d'Azur et la partie française de l'agglomération genevoise.

Rappel :

le PTZ s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale dans le neuf ou l'ancien (l'obtention du PTZ étant néanmoins soumise à certaines conditions).