Budget
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Surface
à
Pièces
Cabinet Y. LE MOEL
5 rue Marechal Foch
56100 Lorient


02 97 21 72 20

Précautions et vérifications

Choisissez un bon terrain et étudiez votre projet avant tout engagement.

Quelle que soit la formule que vous adopterez pour construire, étudiez votre projet global - achat du terrain et construction de la maison - avant de vous engager à acheter le terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.

  • Assurez-vous que votre projet est compatible avec vos moyens financiers en vous faisant établir un plan de financement par l'ADIL.
  • Pour avoir une bonne appréciation du marché - prix et qualité des terrains - n'hésitez pas à en voir plusieurs avant de vous décider.
  • Faites-vous préciser le prix, toutes taxes comprises.
  • La localisation du terrain déterminera la vie quotidienne de votre famille : est-elle adaptée à votre mode de vie, à vos activités professionnelles, à la scolarité des enfants... Loin de la ville, les prix peuvent vous séduire, mais pensez alors aux surcoûts entraînés par l'éloignement et au temps de transport quotidien.
    Choisissez votre terrain en pensant que vous pourriez un jour avoir envie de le revendre : une bonne localisation facilitera la revente.

S'informer à la mairie

Plan Local d'Urbanisme

Consultez à la mairie, le PLU, plan local d'urbanisme ou le POS, plan d'occupation des sols, s'il est toujours en vigueur : il vous donnera une idée de l'évolution de l'environnement et vous précisera les règles de construction applicables localement.

Exemples des dispositions essentielles contenues dans le PLU permettant de savoir quel type de construction est autorisé : conditions d’accès et voirie, de desserte des terrains par les réseaux publics (eau, électricité assainissement) et de réalisation d’un assainissement individuel s’il y a lieu ; superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ; implantation des constructions par rapport aux voies  publiques et  aux limites séparatives ; emprise au sol ; hauteur maximum autorisée ; aspect extérieur ; aires de stationnement ; volume de la construction autorisé par rapport à la surface du terrain, le cas échéant.

 

A défaut de PLU ou de POS, consultez la carte communale.

Certificat d'urbanisme

Il indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ainsi que, le cas échéant, l'état des équipements publics existants ou prévus (uniquement en cas de demande de certificat d’urbanisme opérationnel). Il indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption.

Hors lotissement

N'achetez pas le terrain avant d'avoir obtenu à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel : il vous indiquera si votre projet est réalisable, au vu des caractéristiques que vous aurez précisées dans votre demande et s'il y a des contraintes architecturales à respecter (forme de la toiture, des fenêtres, couleur des tuiles...).

Vérifiez :

  •  non seulement, si le terrain est viabilisé, c’est-à- dire si les travaux nécessaires à l’implantation de votre maison sont réalisés (alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, évacuation et traitement des matières  et eaux usées…),
  • mais également dans le cas où le terrain est raccordé aux réseaux : quels seront les frais de branchements aux réseaux ? Renseignez-vous à la mairie et faites-vous, le cas échéant, établir un devis par les services concernés. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées 
    (tout-à-l’égout) ou d’impossibilité de vous y raccorder, vous devrez  supporter les frais d’une installation d’assainisse-ment non collectif. Le vendeur est tenu d’une obligation générale d’information et doit vous indiquer sa situation au regard de l’assainissement.

Dans un lotissement

Le terrain est constructible, vous avez la garantie qu'il est viabilisé et raccordé aux réseaux, mais vous devez vérifier que votre projet est possible.

  • demandez à consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges ou à défaut l'arrêté de lotir pour vous assurer que votre projet est compatible avec les dispositions qu'ils prévoient.
  • quelles sont la surface et la largeur de façades constructibles ?
  • renseignez-vous sur les travaux qui peuvent vous être imposés : clôtures, plantations...

Dans tous les cas, même lorsque le terrain est raccordé aux réseaux, il reste à effectuer le branchement entre la maison et les réseaux qui passent au ras du terrain. Vous devez vérifier si ces frais sont inclus dans le prix de la maison.