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Cabinet Y. LE MOEL
5 rue Marechal Foch
56100 Lorient


02 97 21 72 20
Nous vous proposons des services immobiliers comme la vente de terrains a batir, le conseil en division parcellaire et lotissements, dans toute l'agglomeration lorientaise (Lorient Agglomeration), Outre Rade (CCBBO) et dans le Finistère Sud (COCOPAQ)
 
Tous nos partenaires nous font confiance, notamment grâce à notre expertise et notre professionnalisme.



Unterrainconstructible (outerrainà bâtir) est unterrainsusceptible d'être édifié, c'est-à-dire de supporter des constructions neuves.

Cela implique que leterrain:

soit physiquement apte à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée.

soit viabilisé, c'est-à-dire raccordé (ou raccordable) à une ou des voiries suffisantes pour supporter le trafic automobile induit par la construction envisagée et aux réseaux essentiels (eau potable, électricité, téléphone, éventuellement assainissement et gaz).

soit juridiquement autorisé à être bâti par la construction envisagée, notamment par le document d'urbanisme applicable à ceterrain, compte tenu également des servitudes d'utilité publique ainsi que des servitudes au profit d'autresterrainsqui peuvent réduire ou supprimer la constructibilité d'unterrain.

Chaqueterrainest défini dans une zone particulière ( "U" pour Urbaine et "N" pour naturelle ;

L'ancien Plan d'occupation des sols (POS), le nouveau Plan local d'urbanisme (PLU) ainsi que la Carte communale déterminent la constructibilité desterrains.

La spéculation foncière est plus ou moins importante selon la notoriété environnementale, paysagère et culturelle d'un site, et/ou sa proximité avec divers services (offre de transports et alimentation notamment). Hors des villes et des zones périurbaines, les zones de sport d'hiver et le littoral sont concernées par une régulière augmentation des prix du foncier1.

 

Selon la nature de la zone, des contraintes doivent être observées concernant :

la surface minimale duterrain;

les accès pour pompier ou autre servitude d'utilité publique ou dans certains pays servitudes environnementales ;

les raccordements aux réseaux publics obligatoires (ou non) ;

le type de bâtiments susceptibles d'être autorisés (maison, hôtel, entrepôt, etc.) et certaines de ses caractéristiques (type de matériaux, taille des fenêtres, hauteurs maximales, etc.) ;

la présence ou proximité de périmètre de captage d'eau potable, présence de cavités souterraines ou zone d'affaissement minier, de conduites souterraines,de radars, etc. ;

le risque sismique, etc.

l'interdiction éventuelle de construire en ligne de crête (pour des raisons paysagères), etc.

De plus, à une zone donnée peut être associée un Coefficient d'occupation des sols (COS), permettant de déterminer la taille maximale ou minimale de la surface bâtie réalisable (pour lutter contre le mitage des paysages et la périurbanisation).

Certaines règles s'appliquent à l'ensemble du territoire :

Unterrainnon bâti en zone N ou ND est normalement inconstructible ;

Unterrainnon bâti en zone A ou NC (zone à vocation agricole) ne peut-être construit que dans le cadre d'une exploitation agricole. Il ne s'agit donc pas de bâtiments d'habitation (à l'exception éventuellement du logement de l'exploitant agricole) !