La loi Scellier, en bref

Source (http://scellier.comprendrechoisir.com/)

Jusqu’à 111 000€ d’économie d’impôt : une mesure exceptionnelle en faveur de l'Investissement Locatif !

Principe de la loi Scellier

• Vous achetez un bien immobilier neuf.
• Vous le louez pendant 9 à 15 ans.
• L’Etat vous rembourse une forte partie de votre investissement Scellier par une réduction d’impôt.

Résultat : votre bien immobilier Scellier est financé entre 77 et 87% par le locataire et l’Etat.

La loi Scellier répond à de nombreux objectifs :

• Réduire votre impôt : jusqu’à 111 000€  sur 15 ans, soit 6 à 8 000€ par an.
• Vous constituer un patrimoine immobilier, avec un faible apport initial.
• Préparer votre retraite : avec les loyers que vous percevez.
• Assurance décès : en cas de décès, votre emprunt est pris en charge par  l’assurance.

Jeune ou proche de la retraite, marié ou célibataire, avec ou sans capital, tout contribuable payant plus de 2-3 000€ d’impôt est concerné.

Loi Scellier

La loi Scellier vous permet d’économiser jusqu’à 111 000€ d’impôts !!

La loi Scellier a été votée in extremis en décembre 2008 afin de relancer l’investissement immobilier : les députés ont répondu à la situation de crise exceptionnelle en adoptant une mesure exceptionnelle de par l’ampleur de la réduction d’impôt offerte.

Jusqu’à 111 000€ d’économie d’impôt, soit 37% de la valeur du bien

• Vous achetez un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
  • Vous le mettez en location nu pendant 9 ans à 15 ans.
  • Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25 à 37% de la valeur du bien acquis dans la limite de 300 000€, soit 111 000€ (37% x 300 000).
• La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.

Exemple

• Vous achetez un logement neuf pour 100 000€
  • Vous le mettez location (Scellier Social).
• Vous pouvez déduire de vos impôts 37 000€ :
  • 2 777€ par an les 9 premières années.
  • 2 000€ par an les 6 années suivantes.

Deux dispositifs : Scellier ou Scellier Social

• La loi Scellier comprend 2 dispositifs : le Scellier ou le Scellier social
  • Le Scellier permet une réduction d’impôt de 25% du montant du bien.
  • Le Scellier Social vous permet une réduction d’impôt jusqu’à 37% du montant du bien + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires.

Suite .....

Loi Scellier, exemple

La loi Scellier permet de déduire de vos impôts 25 à 37% du montant du bien acquis

• Vous achetez un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
  • Vous le mettez en location nu pendant 9 ans à 15 ans.
  • Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25 à 37% de la valeur du bien acquis (dans la limite de 300 000€).
  • La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.

Il existe deux dispositifs : Scellier et Scellier Social qui est un peu plus contraignant, mais offre une réduction d’impôt plus importante.

Exemple de la loi Scellier

Le tableau ci-dessous simule la réduction d’impôt obtenue via les dispositifs Scellier et Scellier Social pour 3 niveaux d’investissements différents : 100 , 200 et 300 000€.

Scellier et réduction d’impôt

Le calcul de la réduction d’impôt Scellier a le mérite d’être très simple : 25 à 37% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000€).

Le tableau ci-dessous vous montre les quelques subtilités :

Si la réduction d’impôt sur une année n'est pas supérieure à votre impôt, vous pouvez reporter le solde sur les années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.