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CABINET Y. LE MOËL


5 rue Maréchal Foch

56100 LORIENT

02 97 21 72 20

lemoel-immobilier@wanadoo.fr

 

Carte professionnelle N° 104/2006 délivré par la

préfecture du Morbihan

Garantie Financière de

110 000 euros délivrée par QBE France

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Nantissement : Contrat par lequel le débiteur remet un bien (souvent un produit financier comme un contrat d'assurance vie ou un portefeuille titres) à son créancier pour garantir sa dette. Le débiteur n'est pas dépossédé de son bien mais ne peut plus en disposer.

Notaire : Officier public nommé par l'Etat pour établir et conserver les actes auxquels les parties veulent ou doivent conférer l'authenticité. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet.

Nue-propriété : Désigne le fait de posséder les murs d'un bien. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.

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