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Le COS ou coefficient d'occupation du sol est un coefficient fourni par l'administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible de chaque parcelle. Le COS peut être différent sur deux parcelles contigues ou même être différent sur une même parcelle.

Pour connaitre le COS applicable à votre parcelle, la première démarche est d'obtenir un plan cadastral du terrain ainsi que la matrice cadastrale correspondante. Cette matrice cadastrale comporte la surface déclarée au niveau des impots (Attention ! La surface peut être éronnée, seul un relevé sur site par un géomètre expert vous garantira une surface précise). Deuxième étape, la recherche du POS (Plan d'Occupation du Sol) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Le PLU ou plan local d'urbanisme définit la zone dont dépend votre parcelle et donne les orientations de constructibilités. Sur le réglement dont dépend votre parcelle, il sera indiqué le COS (Coefficient d'Occupation du Sol) autorisé.

Un exemple concret :

1. Votre parcelle à une surface de 1000 m2
2. Le PLU donne un Coefficient d'Occupation du Sol de 0.10
3. Il suffit de réaliser: 1000 x 0.10 = 100 m2 SHON

Il est également un coefficient le CES ou Coefficient d'Emprise au Sol, qui permet de définir la surface constructible de manière plus détournée et permet de conserver les espaces verts.

Cadastre :Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés en présence dans une commune . Ces documents pouvent être consultés en mairie. Ils permettent de déterminer la valeur locative d'un biens fonciers, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

Caution : Engagement par lequel un tiers accepte de garantir le paiement d'une dette. La caution peut être demandée dans le cas d'un crédit immobilier et dans le cas de la location : la personne qui se porte caution s'engage alors à payer le solde des sommes empruntées à la place de l'emprunteur défaillant (dans le cas d'un crédit immobilier et de loyers impayés)

Loi CARREZ : la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 a pour but d'améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété. Elle oblige "toute promesse unilatérale de vente d'un lot ou d'une fraction de lot" à mentionner "la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot" sous peine de nullité.
La surface privative à prendre en compte est définie par le décret du 29 mai 1997 : elle correspond à la surface des planchers des pièces fermées et couvertes, après déduction des surfaces occupées par l'épaisseur des murs, escaliers, embrasures de portes... Il faut exclure de cette surface les planchers des pièces où la hauteur sous plafond est inférieure à 1 m 80 et la surface des caves, parkings et autres annexes au logement.

Cession : Passation d'un bien immobilier à titre gratuit (donation) ou onéreuse (vente).

Compromis de vente : Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un professionnel. Le compromis de vente engage les deux parties et il est d'usage que l'acquéreur verse un acompte (en général 10% du prix de vente) lors de l'établissement de cet acte. Si le paiement est réalisé, partiellement ou totalement, par l'utilisation d'un prêt, l'acte doit comporter une mention précisant que si le prêt n'est pas obtenu par l'acheteur, le compromis est nul et non avenu. Cette condition est valable au moins un mois.

Contrat de location : Contrat par lequel on cède la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés. Certains bails sont soumis à des conditions particulières. D'autres relèvent de la volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil.

Crédit immobilier : Prêt à long terme consenti pour un achat immobilier. Les taux se négocient en fonction de votre apport personnel. Plus votre apport est important, plus le taux sera intéressant.